DENTAIRE
Lorsque les remboursements sont exprimés en pourcentages, il s'agit de pourcentages de la BRSS (Base de remboursement de la Sécurité sociale). On vous explique tout ICI
ou téléchargez les documents ci-dessousRégime Général
Régime Alsace-Moselle
PROTHÈSES DENTAIRES - 100% SANTÉ* Panier 1
* tels que définis réglementairement (aux articles L.871-1 et R.871-2 du code de sécurité sociale )
A compter du 01/01/2020 : Couronnes et bridges
prévus par la convention dentaire en vigueur
des frais réels
des frais réels
des frais réels
dans la limite des honoraires limites de facturation
A compter du 01/01/2021 : Couronnes et bridges autres prothèses (dont Inlay-Onlay) prévus par la convention dentaire en vigueur
des frais réels
des frais réels
des frais réels
dans la limite des honoraires limites de facturation
PROTHÈSES DENTAIRES - Panier 2 (tarif maîtrisé) et Panier 3 (tarif libre)
Prothèses dentaires (dont Inlay-Onlay)
acceptées par la Sécurité Sociale
ORTHODONTIE
Orthodontie acceptée par la Sécurité Sociale dans la limite de 6 semestres par assuré pour l'ensemble des traitements
FORFAITS pour les prestations non remboursées par la Sécurité Sociale
prévus sur une période de deux années civiles
Prothèses dentaires non acceptées par la Sécurité Sociale - Par prothèses - Limité à 3 prothèses toutes les deux années civiles et par assuré
Implantologie - Par implant - Limité à 3 implants toutes les deux années civiles et par assuré
Parodontologie / endodontie - Toutes les deux années civiles et par assuré
Orthodontie non acceptée par la Sécurité Sociale - Par semestre - Dans la limite de 2 semestres par assuré pour l'ensemble des traitements - Une fois par assuré dans la vie du contrat